Abrogé23 mars 2007
Créé le 24 mars 1990 · Abrogé le 23 mars 2007
Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural.
Décret n°90-260 du 21 mars 1990
Article 1
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Effets de cet article
cite
cite Code rural L232-6cite Décret 90-260 1990-03-21 annexe
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du samedi 24 mars 1990 au jeudi 22 mars 2007