Décret n°90-259 du 22 mars 1990

Art. 6. - La décision du préfet de région autorisant ou refusant l'usage du titre de psychologue est motivée; elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; en cas de refus, l'intéressé doit cesser immédiatement de faire usage du titre de psychologue.

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