Section précédente

Section suivante

Décret n°90-258 du 16 mars 1990

TITRE II : Dispositions transitoires

Abrogé1 août 1991
Abrogé1 août 1991

Créé le 1 janvier 1990

Pour la constitution initiale du corps, sont intégrés les membres des corps d'agents de bureau d'administration centrale et d'agents de bureau des services extérieurs du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire régis par le décret du 30 juillet 1958 susvisé.
Les fonctionnaires de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon :
GRADES
Situation ancienne
Situation nouvelle
Agent de bureau d'administration centrale et agent de bureau des services extérieurs.
Agent de bureau.
Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Abrogé depuis le jeudi 1 août 1991

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 31 juillet 1991

TITRE II : Dispositions transitoires
Article 6