Abrogé1 août 1990
Abrogé par Décret n°90-713 du 1 août 1990 - art. 17 (Ab) JORF 11 août 1990 en vigueur le 1er août 1990
Créé le 1 janvier 1990
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités d'organisation des examens d'aptitude ainsi que la nature et le programme des épreuves.