Abrogé1 août 1990
Abrogé par Décret n°90-713 du 1 août 1990 - art. 17 (Ab) JORF 11 août 1990 en vigueur le 1er août 1990
Créé le 1 janvier 1990
Chaque examen d'aptitude donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude dressée par ordre de mérite.
Chaque liste demeure valable pendant une période de deux années à compter de la proclamation des résultats.
Chaque liste demeure valable pendant une période de deux années à compter de la proclamation des résultats.