Décret n°90-237 du 16 mars 1990

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Art. 10. - Pour la constitution initiale du corps, sont intégrés les membres des corps de secrétaires administratifs des services extérieurs et de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire respectivement régis par le décret no 75-448 du 23 mai 1975 fixant le statut particulier des secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche et le décret du 16 décembre 1955 susvisé.

Les fonctionnaires de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0067 du 20/03/1990

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Pour la constitution initiale du corps, sont intégrés les membres des corps de secrétaires administratifs des services extérieurs et de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire respectivement régis par le décret no 75-448 du 23 mai 1975 fixant le statut particulier des secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche et le décret du 16 décembre 1955 susvisé.

Les fonctionnaires de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0067 du 20/03/1990

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