Art. 6. - La proportion de secrétaires administratifs du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire placés en position de détachement ou de disponibilité ne peut excéder 20 p. 100 de l'effectif total du corps.
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JORF n°67 du 20 mars 1990
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Art. 6. - La proportion de secrétaires administratifs du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire placés en position de détachement ou de disponibilité ne peut excéder 20 p. 100 de l'effectif total du corps.