Décret n°90-232 du 15 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le compte de commerce, ouvert par l'article 69 de la loi de finances pour 1990, retrace les opérations de recettes et dépenses auxquelles donnent lieu les activités industrielles et commerciales effectuées dans le domaine routier par les directions départementales de l'équipement dans les départements de l'Aube, de l'Aveyron, de l'Hérault, des Landes, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de la Sarthe, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Haute-Vienne et des Vosges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le compte de commerce, ouvert par l'article 69 de la loi de finances pour 1990, retrace les opérations de recettes et dépenses auxquelles donnent lieu les activités industrielles et commerciales effectuées dans le domaine routier par les directions départementales de l'équipement dans les départements de l'Aube, de l'Aveyron, de l'Hérault, des Landes, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de la Sarthe, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Haute-Vienne et des Vosges.

Historique des versions

Source : Légifrance