Décret n°90-208 du 7 mars 1990

Article 2

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Article 2

La prime n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, prévues par le décret du 23 juillet 1967 modifié susvisé.

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En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 31 décembre 2003

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