Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2004
La prime n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, prévues par le décret du 23 juillet 1967 modifié susvisé.
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Décret n°90-208 du 7 mars 1990
La prime n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, prévues par le décret du 23 juillet 1967 modifié susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2004
La prime n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, prévues par le décret du 23 juillet 1967 modifié susvisé.
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 31 décembre 2003
Source : Légifrance