Abrogé1 janvier 2004
Créé le 1 janvier 1990
La prime n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, prévues par le décret du 23 juillet 1967 modifié susvisé.
Créé le 1 janvier 1990
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 31 décembre 2003