Décret n°90-208 du 7 mars 1990

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Art. 3. - Le

décret du 14 mai 1957

portant attribution d'une indemnité pour service de nuit aux agents embarqués de la surveillance des pêches maritimes et le décret no 71-67 du 25 janvier 1971 attribuant à certains agents du personnel de la surveillance des pêches maritimes une majoration spéciale de l'indemnité pour travail de nuit sont abrogés.

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Art. 3. - Le décret du 14 mai 1957 portant attribution d'une indemnité pour service de nuit aux agents embarqués de la surveillance des pêches maritimes et le décret no 71-67 du 25 janvier 1971 attribuant à certains agents du personnel de la surveillance des pêches maritimes une majoration spéciale de l'indemnité pour travail de nuit sont abrogés.

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