En vigueur depuis le 8 mars 1990
Le département des Côtes-du-Nord prend le nom de Côtes-d'Armor.
Décret n°90-201 du 27 février 1990
Le département des Côtes-du-Nord prend le nom de Côtes-d'Armor.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 mars 1990
Le département des Côtes-du-Nord prend le nom de Côtes-d'Armor.
En vigueur depuis le jeudi 8 mars 1990
Source : Légifrance