Décret n°90-200 du 5 mars 1990

Article 23

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Article 23

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.

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Abrogé31 octobre 2002

Créé le 7 mars 1990 · Abrogé le 31 octobre 2002

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.

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Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 2002

En vigueur du mercredi 7 mars 1990 au mercredi 30 octobre 2002

Source : Légifrance