Abrogé par Décret n°2000-528 du 16 juin 2000 - art. 2 (VT) JORF 18 juin 2000
Créé le 4 mars 1990 · Abrogé le 18 juin 2000
Le contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles annexé au présent décret est approuvé.
Décret n°90-193 du 1 mars 1990
Le contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles annexé au présent décret est approuvé.
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Abrogé par Décret n°2000-528 du 16 juin 2000 - art. 2 (VT) JORF 18 juin 2000
Créé le 4 mars 1990 · Abrogé le 18 juin 2000
Le contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles annexé au présent décret est approuvé.
Abrogé depuis le dimanche 18 juin 2000
Abrogé parDécret n°2000-528 du 16 juin 2000art. 2 (VT) JORF 18 juin 2000
En vigueur du dimanche 4 mars 1990 au samedi 17 juin 2000
Source : Légifrance