Abrogé10 août 2017
Abrogé par Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 18
Créé le 1 mars 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-187 du 28 février 1990
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 10 août 2017
Abrogé parDécret n°2017-1246 du 7 août 2017art. 18
En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au mercredi 9 août 2017
Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.