Décret n°90-183 du 28 février 1990

Article 7

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Article 7

Les militaires en retraite, membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, sont nommés sur proposition des organisations nationales de retraités militaires les plus représentatives qui, sur demande du ministre chargé des armées, lui présentent, chacune, une liste de trois candidats.

Le ministre désigne, parmi les noms qui lui sont présentés, six membres titulaires et six membres suppléants.

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Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 1 janvier 2000

Les militaires en retraite, membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, sont nommés sur proposition des organisations nationales de retraités militaires les plus représentatives qui, sur demande du ministre chargé des armées, lui présentent, chacune, une liste de trois candidats.

Le ministre désigne, parmi les noms qui lui sont présentés, six membres titulaires et six membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance