Abrogé par Décret n°99-1228 du 30 décembre 1999 - art. 23 (Ab) JORF 1er janvier 2000
Créé le 1 mars 1990
Le ministre désigne, parmi les noms qui lui sont présentés, six membres titulaires et six membres suppléants.
Abrogé par Décret n°99-1228 du 30 décembre 1999 - art. 23 (Ab) JORF 1er janvier 2000
Créé le 1 mars 1990
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
Abrogé parDécret n°99-1228 du 30 décembre 1999art. 23 (Ab) JORF 1er janvier 2000
En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au vendredi 31 décembre 1999
Les militaires en retraite, membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, sont nommés sur proposition des organisations nationales de retraités militaires les plus représentatives qui, sur demande du ministre chargé des armées, lui présentent, chacune, une liste de trois candidats.
Le ministre désigne, parmi les noms qui lui sont présentés, six membres titulaires et six membres suppléants.