Décret n°90-183 du 28 février 1990

Article 6

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Article 6

Les membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire cessent leurs fonctions :

a) Par démission sans qu'ils aient à en préciser les motifs ;

b) Lorsqu'ils cessent d'être en position d'activité ;

c) S'ils font l'objet d'une sanction statutaire ;

d) Lorsqu'ils deviennent sous-officiers ou officiers.

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Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 1 janvier 2000

Les membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire cessent leurs fonctions :

a) Par démission sans qu'ils aient à en préciser les motifs ;

b) Lorsqu'ils cessent d'être en position d'activité ;

c) S'ils font l'objet d'une sanction statutaire ;

d) Lorsqu'ils deviennent sous-officiers ou officiers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance