Décret n°90-183 du 28 février 1990

Article 25

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Article 25

Le

décret n° 84-109 du 13 février 1984

modifié portant application de la

loi du 21 novembre 1969 susvisée

relative au Conseil supérieur de la fonction militaire est abrogé.

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En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au vendredi 31 décembre 1999

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