Décret n°90-183 du 28 février 1990

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'

article 8

, les membres du groupe A du Conseil supérieur de la fonction militaire et des groupes homologues des conseils de la fonction militaire seront renouvelés le 1er janvier 1992. La composition de ces groupes est fixée par tirage au sort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 20 janvier 1994

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 8, les membres du groupe A du Conseil supérieur de la fonction militaire et des groupes homologues des conseils de la fonction militaire seront renouvelés le 1er janvier 1992. La composition de ces groupes est fixée par tirage au sort.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au mercredi 19 janvier 1994

Source : Légifrance