Décret n°90-183 du 28 février 1990

Article 2

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Article 2

Le Conseil supérieur de la fonction militaire comprend en outre, à titre consultatif, le représentant du ministre chargé du budget et celui du ministre chargé de la fonction publique, désignés par arrêté de ces ministres.

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En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au vendredi 31 décembre 1999

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