Décret n°90-183 du 28 février 1990

Article 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

Abrogé parDécret n°99-1228 du 30 décembre 1999art. 23 (Ab) JORF 1er janvier 2000

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au vendredi 31 décembre 1999

Le Conseil supérieur de la fonction militaire comprend en outre, à titre consultatif, le représentant du ministre chargé du budget et celui du ministre chargé de la fonction publique, désignés par arrêté de ces ministres.