Décret n°90-183 du 28 février 1990

Article 14

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Article 14

Le Conseil supérieur de la fonction militaire et les conseils de la fonction militaire se réunissent sur la convocation de leur président. Ils ne peuvent délibérer que si les deux tiers au moins de leurs membres sont présents.

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En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au vendredi 31 décembre 1999

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