Décret n°90-183 du 28 février 1990

Article 13

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Article 13

En cas d'urgence, le président peut décider de consulter directement le Conseil supérieur de la fonction militaire sans saisir au préalable les conseils de la fonction militaire.

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En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au vendredi 31 décembre 1999

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