Abrogé par Décret n°99-1228 du 30 décembre 1999 - art. 23 (Ab) JORF 1er janvier 2000
Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 1 janvier 2000
Les conseils de la fonction militaire procèdent à une première étude des questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire, concernant leur propre armée ou service ou présentant un caractère général pour les personnels militaires.
Leurs observations sont adressées au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.