Décret n°90-183 du 28 février 1990

Article 12

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Article 12

Les conseils de la fonction militaire procèdent à une première étude des questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire, concernant leur propre armée ou service ou présentant un caractère général pour les personnels militaires.

Leurs observations sont adressées au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

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Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 1 janvier 2000

Les conseils de la fonction militaire procèdent à une première étude des questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire, concernant leur propre armée ou service ou présentant un caractère général pour les personnels militaires.

Leurs observations sont adressées au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance