Décret n°90-183 du 28 février 1990

Article 10

Créé le 1 mars 1990

Le secrétariat permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire et de chacun des conseils de la fonction militaire réuni, tient à jour et met à la disposition des membres desdits conseils toutes documentations et informations sur les questions relevant de la compétence de ceux-ci.

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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

Abrogé parDécret n°99-1228 du 30 décembre 1999art. 23 (Ab) JORF 1er janvier 2000

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au vendredi 31 décembre 1999

Le secrétariat permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire et de chacun des conseils de la fonction militaire réuni, tient à jour et met à la disposition des membres desdits conseils toutes documentations et informations sur les questions relevant de la compétence de ceux-ci.