Abrogé par Décret n°99-1228 du 30 décembre 1999 - art. 23 (Ab) JORF 1er janvier 2000
Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 1 janvier 2000
Le Conseil supérieur de la fonction militaire comprend, sous la présidence du ministre chargé des armées, quatre-vingts membres siégeant avec voix délibérative, dont soixante-quatorze militaires en activité et six militaires en retraite.