Décret n°90-183 du 28 février 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le Conseil supérieur de la fonction militaire comprend, sous la présidence du ministre chargé des armées, quatre-vingts membres siégeant avec voix délibérative, dont soixante-quatorze militaires en activité et six militaires en retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance