Décret n°90-162 du 19 février 1990

Article 1

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Article 1

Sont applicables aux bénéficiaires mentionnés à l'article 1038 du code rural dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles suivants :

1° Les dispositions suivantes du livre III du

code de la sécurité sociale

(troisième partie : Décrets) :

a) Les chapitres 3, 4 et 5 du titre Ier ;

b) Les chapitres 1er à 4 du titre II ;

c) Les titres III et IV ;

d) Le titre V, à l'exception du chapitre 7 ;

e) Les titres VI et VII ;

2° Le chapitre 1er du titre VIII du livre IV du

code de la sécurité sociale

(troisième partie : Décrets).

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Créé le 21 février 1990 · Abrogé le 22 avril 2005

Sont applicables aux bénéficiaires mentionnés à l'article 1038 du code rural dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles suivants :

1° Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) :

a) Les chapitres 3, 4 et 5 du titre Ier ;

b) Les chapitres 1er à 4 du titre II ;

c) Les titres III et IV ;

d) Le titre V, à l'exception du chapitre 7 ;

e) Les titres VI et VII ;

2° Le chapitre 1er du titre VIII du livre IV du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).

Relations

cite

cite  Code rural 1038

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 février 1990 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance