Article précédent

Section parente

Décret n°90-162 du 19 février 1990

Article suivant

Article 4

Décret n°90-162 du 19 février 1990

Article 1

Créé le 21 février 1990

Sont applicables aux bénéficiaires mentionnés à l'article 1038 du code rural dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles suivants :
1° Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) :
a) Les chapitres 3, 4 et 5 du titre Ier ;
b) Les chapitres 1er à 4 du titre II ;
c) Les titres III et IV ;
d) Le titre V, à l'exception du chapitre 7 ;
e) Les titres VI et VII ;
2° Le chapitre 1er du titre VIII du livre IV du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).

Effets de cet article

cite

 Code rural 1038

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005

Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005

En vigueur du mercredi 21 février 1990 au jeudi 21 avril 2005

Sont applicables aux bénéficiaires mentionnés à l'article 1038 du code rural dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles suivants :

1° Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) :

a) Les chapitres 3, 4 et 5 du titre Ier ;

b) Les chapitres 1er à 4 du titre II ;

c) Les titres III et IV ;

d) Le titre V, à l'exception du chapitre 7 ;

e) Les titres VI et VII ;

2° Le chapitre 1er du titre VIII du livre IV du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).