Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
Arrêté du 18 juin 1997 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du centre de tranfusion sanguine des armées
Arrêté du 26 février 1996 portant délégation de pouvoirs au directeur du matériel de l'armée de terre dans la zone Sud de l'océan Indien