Créé le 13 février 1990 · Périmé le 31 décembre 1990
Le fait générateur de la taxe est la mise à la consommation des produits mentionnés à l'article 3 sur le marché intérieur, au sens de la réglementation douanière.
Décret n°90-132 du 12 février 1990
Le fait générateur de la taxe est la mise à la consommation des produits mentionnés à l'
article 3
sur le marché intérieur, au sens de la réglementation douanière.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 février 1990 · Périmé le 31 décembre 1990
Le fait générateur de la taxe est la mise à la consommation des produits mentionnés à l'article 3 sur le marché intérieur, au sens de la réglementation douanière.
Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990
En vigueur du mardi 13 février 1990 au dimanche 30 décembre 1990
Source : Légifrance