Décret n°90-132 du 12 février 1990

Article 1

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Article 1

Il est institué jusqu'au 31 décembre 1990 au profit de la Caisse nationale de l'énergie une taxe perçue, dans les conditions définies au présent décret, sur les produits pétroliers mentionnés à l'

article 3

ci-dessous.

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Périmé31 décembre 1990

Créé le 13 février 1990 · Périmé le 31 décembre 1990

Il est institué jusqu'au 31 décembre 1990 au profit de la Caisse nationale de l'énergie une taxe perçue, dans les conditions définies au présent décret, sur les produits pétroliers mentionnés à l'article 3 ci-dessous.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990

En vigueur du mardi 13 février 1990 au dimanche 30 décembre 1990

Source : Légifrance