Décret n°90-1257 du 31 décembre 1990

Article 5

Abrogé31 décembre 2005

Créé le 4 janvier 1991

Les avoirs du compte postal du Trésor sont versés sur un compte de dépôt dont La Poste est titulaire dans les écritures du Trésor. Ils ne sont pas rémunérés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005

Abrogé parDécret n°2005-1068 du 30 août 2005art. 14 (V) JORF 31 août 2005 en vigueur le 31 décembre 2005

En vigueur du vendredi 4 janvier 1991 au vendredi 30 décembre 2005