En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Sont abrogés :
Les articles 2, 3 et 4 du décret n° 75-107 du 20 février 1975 ;
Les articles R. 431-39 à R. 431-47 du code des assurances.
Décret n°90-125 du 6 février 1990
Sont abrogés :
Les articles 2, 3 et 4 du
décret n° 75-107 du 20 février 1975
;
Les articles
R. 431-39
à
R. 431-47
du
code des assurances
.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Sont abrogés :
Les articles 2, 3 et 4 du décret n° 75-107 du 20 février 1975 ;
Les articles R. 431-39 à R. 431-47 du code des assurances.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990
Source : Légifrance