Décret n°90-125 du 6 février 1990

Article 5

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Article 5

Sont abrogés :

Les articles 2, 3 et 4 du

décret n° 75-107 du 20 février 1975

;

Les articles

R. 431-39

à

R. 431-47

du

code des assurances

.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

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