En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Décret n°90-125 du 6 février 1990
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1990.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1990.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990
Source : Légifrance