En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Le montant maximum de l'allocation supplémentaire visée à l'article L. 815-4 du code de la sécurité sociale (Montant variable de l'allocation supplémentaire) est fixé à 20 525 F à compter du 1er janvier 1991.
Décret n°90-1242 du 31 décembre 1990
Le montant maximum de l'allocation supplémentaire visée à l'article L. 815-4 du code de la sécurité sociale (Montant variable de l'allocation supplémentaire) est fixé à 20 525 F à compter du 1er janvier 1991.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Le montant maximum de l'allocation supplémentaire visée à l'article L. 815-4 du code de la sécurité sociale (Montant variable de l'allocation supplémentaire) est fixé à 20 525 F à compter du 1er janvier 1991.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Source : Légifrance