Décret n°90-1239 du 31 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Il est créé un corps de surveillants et surveillantes en chef de La Poste et un corps de surveillants et surveillantes en chef de France Télécom. Ces corps sont régis par les dispositions du

décret du 29 janvier 1970 susvisé

, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Il est créé un corps de surveillants et surveillantes en chef de La Poste et un corps de surveillants et surveillantes en chef de France Télécom. Ces corps sont régis par les dispositions du décret du 29 janvier 1970 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

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