Décret n°90-1237 du 31 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Il est créé un corps des contrôleurs de La Poste et un corps des contrôleurs de France Télécom. Ces corps sont régis par le

décret du 23 juin 1972 susvisé

, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Il est créé un corps des contrôleurs de La Poste et un corps des contrôleurs de France Télécom. Ces corps sont régis par le décret du 23 juin 1972 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

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