Décret n°90-1233 du 31 décembre 1990

Article 15

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Article 15

Les agents de bureau de La Poste et de France Télécom sont intégrés, au 1er août 1991, par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné, respectivement dans les corps d'agents administratifs de La Poste et de France Télécom, au grade d'agent administratif de 2e classe et à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur grade d'origine, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.

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Abrogé1 juillet 1992

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 juillet 1992

Les agents de bureau de La Poste et de France Télécom sont intégrés, au 1er août 1991, par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné, respectivement dans les corps d'agents administratifs de La Poste et de France Télécom, au grade d'agent administratif de 2e classe et à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur grade d'origine, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1992

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 30 juin 1992

Source : Légifrance