Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 juillet 1992
A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1991, les grades d'agent administratif de 2e classe et d'agent administratif de 1re classe ne comportent que dix échelons.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des neuf premiers échelons sont celles prévues à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé pour les échelles dotées de dix échelons.
Les agents administratifs de 2e classe et les agents administratifs de 1re classe parvenus au 10e échelon de leur grade au 1er août 1991 sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Ancienneté d'échelon
10e échelon :
- après 4 ans
11e
Ancienneté acquise diminuée de 4 ans.
- avant 4 ans
10e
Ancienneté acquise.