Décret n°90-1232 du 31 décembre 1990

Article 1

Créé le 1 janvier 1991

Il est créé un corps de receveurs ruraux de La Poste régi par les dispositions du décret du 25 février 1986 susvisé sous réserve des modifications résultant du présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

Il est créé un corps de receveurs ruraux de La Poste régi par les dispositions du décret du 25 février 1986 susvisé sous réserve des modifications résultant du présent décret.