En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Il est créé un corps de receveurs ruraux de La Poste régi par les dispositions du décret du 25 février 1986 susvisé sous réserve des modifications résultant du présent décret.
Décret n°90-1232 du 31 décembre 1990
Il est créé un corps de receveurs ruraux de La Poste régi par les dispositions du
décret du 25 février 1986 susvisé
sous réserve des modifications résultant du présent décret.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Il est créé un corps de receveurs ruraux de La Poste régi par les dispositions du décret du 25 février 1986 susvisé sous réserve des modifications résultant du présent décret.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Source : Légifrance