Décret n°90-1232 du 31 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Il est créé un corps de receveurs ruraux de La Poste régi par les dispositions du

décret du 25 février 1986 susvisé

sous réserve des modifications résultant du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Il est créé un corps de receveurs ruraux de La Poste régi par les dispositions du décret du 25 février 1986 susvisé sous réserve des modifications résultant du présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

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