En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Les agents de bureau sont chargés de tâches administratives d'exécution.
Décret n°90-1230 du 31 décembre 1990
Les agents de bureau sont chargés de tâches administratives d'exécution.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Les agents de bureau sont chargés de tâches administratives d'exécution.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Source : Légifrance