Créé le 1 janvier 1991
Les agents de bureau sont chargés de tâches administratives d'exécution.
Décret n°90-1230 du 31 décembre 1990
Article 4
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Créé le 1 janvier 1991
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991