Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 juillet 1992
Il est créé un corps d'adjoints administratifs de La Poste et un corps d'adjoints administratifs de France Télécom. Ces corps sont régis par le présent décret.
Décret n°90-1228 du 31 décembre 1990
Il est créé un corps d'adjoints administratifs de La Poste et un corps d'adjoints administratifs de France Télécom. Ces corps sont régis par le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 juillet 1992
Il est créé un corps d'adjoints administratifs de La Poste et un corps d'adjoints administratifs de France Télécom. Ces corps sont régis par le présent décret.
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1992
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 30 juin 1992
Source : Légifrance