Décret n°90-1227 du 31 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Les corps suivants sont créés, respectivement à La Poste et à France Télécom :

1° Ouvriers d'état de 2e catégorie comprenant un grade doté de onze échelons ;

2° Ouvriers d'état de 3e catégorie comprenant le grade d'ouvrier d'état de 3e catégorie, doté de onze échelons, et le grade de maître-ouvrier d'état, doté de dix échelons ;

3° Ouvriers d'état de 4e catégorie comprenant le grade d'ouvrier d'état de 4e catégorie, doté de dix échelons, et celui de maître-ouvrier d'état, doté de dix échelons ;

4° Contremaîtres comprenant le grade de contremaître, doté de dix échelons, et celui de contremaître principal, doté de cinq échelons ;

5° Chefs d'atelier central comprenant le grade de chef d'atelier central de classe normale, doté de quatre échelons, et le grade de chef d'atelier central de classe exceptionnelle, doté de deux échelons.

Ces corps sont régis par le

décret du 11 janvier 1979 susvisé

sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 juillet 1992

Les corps suivants sont créés, respectivement à La Poste et à France Télécom :

1° Ouvriers d'état de 2e catégorie comprenant un grade doté de onze échelons ;

2° Ouvriers d'état de 3e catégorie comprenant le grade d'ouvrier d'état de 3e catégorie, doté de onze échelons, et le grade de maître-ouvrier d'état, doté de dix échelons ;

3° Ouvriers d'état de 4e catégorie comprenant le grade d'ouvrier d'état de 4e catégorie, doté de dix échelons, et celui de maître-ouvrier d'état, doté de dix échelons ;

4° Contremaîtres comprenant le grade de contremaître, doté de dix échelons, et celui de contremaître principal, doté de cinq échelons ;

5° Chefs d'atelier central comprenant le grade de chef d'atelier central de classe normale, doté de quatre échelons, et le grade de chef d'atelier central de classe exceptionnelle, doté de deux échelons.

Ces corps sont régis par le décret du 11 janvier 1979 susvisé sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 30 juin 1992

Source : Légifrance