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Décret n°79-72 du 11 janvier 1979
ART. 1: CHAMP D'APPLICATION.
ART. 2 A 11: OUVRIERS DE L'ETAT.
ART. 12 A 17: CORPS DES CONTREMAITRES.
ART. 18 A 23: CORPS DES CHEFS D'ATELIER CENTRAL.
ART. 24 A 27: DISPOSITIONS COMMUNES (NOMINATION,NOTATION,ANCIENNETE).
ART. 28 A 31: DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Décret n°79-72 du 11 janvier 1979
Modifié parDécret n°89-862 du 27 novembre 1989DECRET90-1227