Abrogé1 décembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1675 du 29 novembre 2011 - art. 21 (V)
Créé le 1 janvier 1991
Les articles 1er, 2, 6, 11, 13 et 26 du décret du 2 septembre 1954 susvisé sont abrogés.
Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2011
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 30 novembre 2011