Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990

Article 2

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Article 2

Les articles 1er, 2, 6, 11, 13 et 26 du décret du 2 septembre 1954 susvisé sont abrogés.

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En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 30 novembre 2011

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