Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990

Article 18

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Article 18

Les candidats reçus à un concours ou inscrits sur une liste d'aptitude pour l'accès aux corps d'agents techniques, de conducteurs de travaux des lignes ou de chefs de secteur des postes et télécommunications sont nommés dans les corps correspondants de France Télécom.

Les fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade de chef de district des postes et télécommunications mais non encore nommés conservent, pour l'application du présent statut, le bénéfice des droits liés à leur inscription.

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Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 décembre 2011

Les candidats reçus à un concours ou inscrits sur une liste d'aptitude pour l'accès aux corps d'agents techniques, de conducteurs de travaux des lignes ou de chefs de secteur des postes et télécommunications sont nommés dans les corps correspondants de France Télécom.

Les fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade de chef de district des postes et télécommunications mais non encore nommés conservent, pour l'application du présent statut, le bénéfice des droits liés à leur inscription.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance