Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Sont créés à France Télécom les corps suivants :

2° Conducteur de travaux des lignes, comprenant un grade, doté de quatorze échelons ;

3° Chef de secteur des lignes, comprenant deux grades :

a) Chef de secteur, doté de neuf échelons ;

b) Chef de district, doté de sept échelons.

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Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 décembre 2011

Sont créés à France Télécom les corps suivants :

2° Conducteur de travaux des lignes, comprenant un grade, doté de quatorze échelons ;

3° Chef de secteur des lignes, comprenant deux grades :

a) Chef de secteur, doté de neuf échelons ;

b) Chef de district, doté de sept échelons.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au mercredi 30 novembre 2011

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 30 juin 1992

Source : Légifrance