Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990

Article 1

Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur du 1 juillet 1992 au 30 novembre 2011

Sont créés à France Télécom les corps suivants :
2° Conducteur de travaux des lignes, comprenant un grade, doté de quatorze échelons ;
3° Chef de secteur des lignes, comprenant deux grades :
a) Chef de secteur, doté de neuf échelons ;
b) Chef de district, doté de sept échelons.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au mercredi 30 novembre 2011

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 30 juin 1992