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Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990

JORF n°1 du 1 janvier 1991•19 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste
Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteur chef du transbordement de La Poste
Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des préposés de La Poste

Met en application

  • Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.
    • Article 29
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