Décret n°90-1217 du 31 décembre 1990

Article 11

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Article 11

Le présent décret entrera en vigueur :

- le 1er janvier 1991 en ce qui concerne les dispositions des articles

2

à

9

;

- à la date de sa publication en ce qui concerne les dispositions des articles

1er

à

10

.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 23 mars 2007

Le présent décret entrera en vigueur :

- le 1er janvier 1991 en ce qui concerne les dispositions des articles 2 à 9 ;

- à la date de sa publication en ce qui concerne les dispositions des articles 1er à 10.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance