Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 20 bis

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Article 20 bis

Le directeur et l'agent comptable exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions de la section 1, à l'exception des articles D. 253-3 à D. 253-8, et des sections 5 et 6 du chapitre III du titre V du livre II du

code de la sécurité sociale

(troisième partie : Décrets).

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Abrogé5 mai 2006

Créé le 4 mai 1995 · Abrogé le 5 mai 2006

Le directeur et l'agent comptable exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions de la section 1, à l'exception des articles D. 253-3 à D. 253-8, et des sections 5 et 6 du chapitre III du titre V du livre II du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2006

En vigueur du jeudi 4 mai 1995 au jeudi 4 mai 2006

Source : Légifrance