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Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

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JORF n°303 du 30 décembre 1990

Art. 26. - Le conseil d'administration de la C.R.P.C.E.N. fixe le montant de l'encaisse que l'agent comptable est autorisé à conserver.

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Art. 26. - Le conseil d'administration de la C.R.P.C.E.N. fixe le montant de l'encaisse que l'agent comptable est autorisé à conserver.