Décret n°90-1171 du 21 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1991 :

Appareils récepteurs de télévision " noir et blanc " : 364 F.

Appareils récepteurs de télévision " couleur " : 566 F.

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Créé le 30 décembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 1992

Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1991 :

Appareils récepteurs de télévision " noir et blanc " : 364 F.

Appareils récepteurs de télévision " couleur " : 566 F.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au mardi 31 décembre 1991

Source : Légifrance