Décret n°90-1171 du 21 décembre 1990

Abrogé1 janvier 1992par Décret 91-1387 1991-12-31 art. 2 JORF 1er janvier 1992

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Abrogé1 janvier 1992

Créé le 30 décembre 1990

Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1991 :
Appareils récepteurs de télévision " noir et blanc " : 364 F.
Appareils récepteurs de télévision " couleur " : 566 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1992

Abrogé parDécret n°91-1387 du 31 décembre 1991art. 2 (Ab) JORF 1er janvier 1992

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au mardi 31 décembre 1991

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