Créé le 22 décembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 1997
Des arrêtés du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace fixeront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.
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Décret n°90-1138 du 21 décembre 1990
Des arrêtés du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace fixeront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 décembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 1997
Des arrêtés du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace fixeront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.
En vigueur du samedi 22 décembre 1990 au mardi 31 décembre 1996
Source : Légifrance